Mesures fiscales et sociales dans le contexte Covid-19


Un résumé de l'équipe Sydel Gestion Privée

Partenaire AO Paris

Denis Krief

David Elgrably

Jordan Elbaz

Gilles Hannoun


 

25 Mars 2020Dans le cadre de la crise du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour éviter les problèmes de faillites des entreprises et des conséquences qu’elles auraient pour les particuliers.

 

Dans cette conjoncture et en raison de cet état de confinement, l’état a consacré l’essentiel de ses mesures afin de préserver la trésorerie des entreprises, des indépendants et des particuliers.

Nous avons listé l’ensemble des mesures qui nous paraissent importantes à ce stade et que chacun d’entre vous peut déjà activer. Dans les prochains jours, d’autres mesures seront certainement prises, et des précisions seront apportées sur leur mise en œuvre. Nous vous tiendrons informés.

 

Pour les indépendants : professions libérales et chefs d’entreprise :

 

- la possibilité de reporter vos échéances de cotisations sociales et d'impôt société (voir avec votre expert-comptable)

 

- la possibilité de mettre vos salariés en chômage partiel, il faut soumettre la demande à la Direccte de sa région, (voir avec votre expert-comptable).

 

- la possibilité de décaler de 6 mois les échéances de vos prêts professionnels (voir notre exemple de courrier ci-dessous),

 

- la possibilité de surseoir au paiement de votre loyer commercial (cf note jointe).

 

- Prime

 

Pour les particuliers :

 

- la possibilité de reporter le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu par le biais de votre espace particulier impots.gouv,

 

- la possibilité de demander à votre banque de décaler le remboursement de vos prêts personnels (voir notre exemple de courrier ci-dessous)

 

Qu’en est-il de la prise en charge de vos revenus professionnels par votre prévoyance ?

Malheureusement, les prévoyances n’assurent que la maladie, l'accident ou l'hospitalisation et ne couvrent donc pas le confinement. Compte tenu de cette situation inédite, les compagnies d'assurances planchent actuellement sur une solution avec la FAA et le gouvernement. Nous vous tiendrons informés.

 

Pour les professionnels de santé, des IJ peuvent être attribuées sous condition par la CPAM. (cf note jointe)

 

Enfin, voici des modèles de courrier à destination de l’administration fiscale, des banques, et des fournisseurs, ainsi qu'un process, situation par situation, établi par un expert-comptable.

 

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EXEMPLE COURRIER LOCATAIRE - BAILLEUR.do
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EXEMPLE COURRIER BANQUE.docx
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LES MESURES ACCOMPAGNEMENT COVID 19.pdf
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